CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Article 1 : Contrat - Domaine d'application

Les conditions générales de vente (CGV) détaillées ci-dessous régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.majestial.com (ci-après désigné « client » ou « vous » ) pour la vente en ligne de livres et produits, et le vendeur :

Majestial

BP 60030

31170 Tournefeuille

France

Ces conditions générales de vente sont seules applicables. Elles sont expressément et sans réserve acceptées par le client qui déclare et reconnaît les avoir lues; la validation de la commande entrainant acceptation des présentes conditions.

Le site www.majestial.com peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales de vente. Les modifications apportées sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement.
Toute condition non conforme aux CGV sera rejetée à moins que le vendeur n'en ait été expressément informé par l'acheteur par écrit et que le vendeur ait reconnu l'applicabilité.
Le vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site web http://www.majestial.com

L'acheteur adhère aux présentes CGV sans restriction ni réserve par le simple fait de passer commande sur le site http://www.majestial.com.

Si l'utilisateur de ce site web n'acceptait pas ces CGV, il est prié de ne pas utiliser les services proposés par le vendeur.


Article 2 : La commande et les produits

Une commande consiste à l'achat, par un client, d'un ou plusieurs produits / services, au vendeur, au travers du site www.majestial.com, et ce en sélectionnant les produits désirés, en enregistrant les coordonnées de livraison et de facturation, en choisissant un mode de paiement et en réglant le montant correspondant.

Lorsque l'acheteur valide sa commande en procédant au paiement en ligne, il déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes CGV pleinement et sans réserve. Après avoir validé son mode de paiement le client valide définitivement et irrévocablement sa commande. Le site www.majestial.com présente les produits à vendre avec les caractéristiques de chacun d'eux. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect conséquent à une utilisation ou à une conservation non appropriée des produits.

Majestial se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure ou jugée risquée ou frauduleuse.

 

Article 3 : Disponibilité

Le vendeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité des produits. Mais ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Une indication sur la disponibilité des produits est fournie au client au moment de la passation de la commande. Si malgré la vigilance du vendeur les produits s'avèrent indisponibles après la commande, le vendeur informera l'acheteur par courrier ou par e-mail dans les meilleurs délais. Le client pourra alors demander l'annulation ou l'échange de sa commande en répondant par e-mail ou par courrier.


Article 4 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, hors frais de port et de traitement des commandes. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs qui auront été indiqués au client au moment de la commande.
Tous les prix sont définis en euros.

Les offres promotionnelles ne sont pas applicables aux commandes qui auraient été passées et réglées à des dates antérieures.


Article 5 : Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et droits douanes

Droit de douanes :

Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que les produits atteignent le pays de destination. L'acheteur doit acquitter les éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Le vendeur n'a aucun contrôle sur ces taxes et ne peut les prévoir. Les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Majestial invite l'acheteur à contacter son bureau des douanes local pour de plus amples informations.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :

Les produits sont vendus avec la TVA en vigueur.


Article 6 : Livraison

Le vendeur s’engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande et du règlement. La livraison est effectuée par La Poste pour la France métropolitaine et les livraisons internationales. Les délais de livraison peuvent varier entre 3 jours ouvrés et 15 jours pour les commandes en France métropolitaine. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Les délais sont plus longs pour les livraisons hors France métropolitaine et ne peuvent être données qu’à titre indicatif. Majestial se réserve le droit de choisir, pour chacune des commandes,  le mode de livraison le plus approprié, à savoir envoi postal simple, envoi avec suivi, colissimo avec ou sans remise contre signature, ou recommandé.

La livraison est faite à l'adresse que l'acheteur a indiquée lors de sa commande. Il lui appartient de fournir toutes les précisions nécessaires au bon acheminement du colis. Les risques seront à la charge du client à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux du vendeur. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et correspondent aux délais de traitement et au temps de livraison indiquée par le transporteur pour chaque pays. Dans le cas d'un règlement par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu’après encaissement du règlement et les délais courront en conséquence.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Le vendeur se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition n'est facturée que pour un seul envoi.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du prix et de la destination du colis au départ du département de la Haute-Garonne en France. Le montant est donné lors du processus de commande.

Si le produit reçu a été endommagé lors du transport, l'acheteur doit l'indiquer sur le bon de livraison délivré par le transporteur sous forme de "réserves manuscrites" accompagnées d'une signature et refuser le colis auprès des services postaux. Dans ce cas, dès retour du colis défectueux dans son emballage d'origine, le vendeur renverra les produits à l'acheteur.

L'acheteur doit signaler le problème le jour même de la livraison en adressant un e-mail à contact@majestial.com.
Si jamais le produit reçu ne correspond pas à celui commandé ou si un produit est manquant, l'acheteur doit l'indiquer sur le bon de livraison délivré par le transporteur et signaler cette erreur le jour même de la livraison à contact@majestial.com.

Le vendeur ne peut être tenu responsable de l'obligation de livraison pour tous les cas de force majeure (grèves, inondations, incendie, etc.)

En cas de non réclamation du colis auprès de La Poste ou du transporteur, et du retour du colis à Majestial, le client aura la possibilité de se faire renvoyer son colis en payant de nouveau préalablement le montant des frais de port et de conditionnement.

Article 7 : Paiement

Le prix est exigible immédiatement pour valider la commande.

Paiement par internet :

(paiement sécurisé par Paypal ou par carte bancaire)

Le débit de la carte s'effectue au moment de la confirmation de la commande sur le site, selon les options choisies par l’acheteur.

Paiement par chèque postal ou bancaire :

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros, tirés sur une banque domiciliée en France et établis à l'ordre de VALDORETTI. Le client est invité à joindre à son règlement, son bon de commande signé précisant le détail des produits commandés et l’adresse exacte de livraison, et à envoyer le tout par courrier à l'adresse suivante :
Majestial

BP 60030

31170 Tournefeuille

France

La commande sera traitée après l’encaissement du chèque, ce qui peut rallonger le délai de livraison. A défaut de règlement dans les 5 jours suivant la demande de commande passée par email par l’acheteur, la commande sera annulée.

Il convient à l’acheteur de procéder par une demande par email, afin de vérifier la disponibilité des produits souhaités, avant d’envoyer un règlement par chèque.
Les paiements par virement bancaires ne sont pas acceptés.


Article 8 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

 

Article 9 : Service après-vente

L'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits de www.majestial.com pour échange ou remboursement, sans pénalité à l'exception des frais de retour.

Les frais de traitement et d’expédition de commande déjà payés ne seront pas remboursés. Les frais de port dans le cadre d’un échange seront à la charge de l'acheteur.
Les articles retournés doivent être renvoyés dans leur emballage original sans avoir été utilisés, accompagnés d'une copie de la facture ou de la validation de commande (indiquant le numéro de transaction paypal, le détail des produits commandés et les prix) à :

Majestial

BP 60030

31170 Tournefeuille

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Au terme de ce délai de 7 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par l'acheteur.


Article 10 : Protection des données personnelles

Toutes les données personnelles que l'acheteur confie au vendeur le sont afin de pouvoir traiter les commandes. Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès aux données qui vous concernent auprès de nos services. Dans le souci de garder votre vie privée, les adresses collectées par le vendeur ne sont pas revendues ni prêtées.


Article 11 : Responsabilités

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Majestial ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Le vendeur n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, pertes d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable en raison de la nature des produits vendus ou en raison des conseils prodigués. L'acheteur / l'utilisateur agit sous son entière et unique responsabilité.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre l'acheteur et le vendeur sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et relèveront de la compétence du Tribunal de Commerce de Toulouse.

 

DROIT D'AUTEUR – COPYRIGHT

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